Journée organisée le 27 Novembre 2003 par le Haut Conseil de la Coopération Internationale(HCCI)AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES, ÉLUS, ONG, MAE. à l’Institut International d’Administration Publique 2, Rue de l’Observatoire PARIS 6e

La Coopération décentralisée est un continent mal connu. Y participent des collectivités locales, des ONG, des élus (sénateurs, maires) et le service de la coopération non gouvernementale du MAE.

Le but de la réunion était de mesurer les pratiques selon lesquelles sont conduites les actions en faveur de la solidarité et du développement par le biais d’un questionnaire adressé à une trentaine de collectivités territoriales. Le dépouillement des réponses fait apparaître que chaque action suit une histoire qui a ses paramètres propres, qui découlent d’une certaine conception de la coopération décentralisée :

• conception centrée sur le développement propre de la région (Lorraine, ville de Bordeaux, région Pays de Loire).
• conception qui donne priorité à l’ouverture aux valeurs internationales : culture de la Paix (Seine St Denis), citoyenneté internationale (Savoie, Haute Savoie) logique de paix et de réconciliation (La Roche s/Yon).

DIVERSITÉ DES MODES DE RELATION : pour une clarification.

Les collectivités territoriales affichent des objectifs différents face aux ONG OSI. C’est un galaxie foisonnante. A l’origine, il s’agissait des jumelages, devenus difficiles à gérer. Elles recherchent la maîtrise des programmes d’action, en étant co-maître d’ouvrage, ou co-maître d’oeuvre. En matière de développement territorial, elles manifestent quelque réserve à l’égard de certaines associations de migrants. Le fait est que, pour une meilleure efficacité, il faut faire appel à des bureaux d’études, audits, capables d’effectuer des évaluations externes.

La typologie des acteurs ici et là-bas.

Ici : dans la collectivité locale, la population, les associations locales, scolaires… sont les chevilles ouvrières.

Là-bas : dans le concret de la population, il faut partager les responsabilités le plus harmonieusement possible avec les institutions étatiques du pays partenaire, les ambassades, la FAO, l’UNESCO, les élus : vaste et complexe réseau d’acteurs. Il faut rechercher une cohérence du partage des responsabilités : qui se place où, qui fait quoi pour le déroulement des actions ? Quelle est la plus-value dégagée par les collectivités d’ici et là-bas ? Il faut se rapprocher d’ONG actives : ex. Aide et Action Haïti, Cités Unies qui défendent des valeurs universelles humanitaires. Il existe une complémentarité d’intérêt entre financeurs et OSI : les 2 sont gagnants. Pour le développement d’un territoire, la mondialisation est une chance : elle élargit les débouchés, permet les échanges de travail et de culture, tend vers la démocratie, la paix. Encore faut-il se garder de vouloir imposer nos méthodes.

Les mérites d’une évaluation : si elle est croisée entre partenaires, elle permet de pointer les freins existants, éventuellement de les atténuer.

LES RÉGIONS ET LA COHÉRENCE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Certaines régions possèdent des réseaux informatiques d’acteurs potentiels. Ils permettent, pour les financements, une meilleure cohérence de partenariat entre concernés : universités, inter universités, tissu associatif. Une région peut faire des appels à projets, monter des appuis à montage de projets dirigés vers le monde associatif en ce qui concerne le développement du territoire (migrants, jeunes) dans le cadre de la loi de 1992 (décentralisation du Ministère aux régions).

Qui a la maîtrise d’œuvre ? Les intervenants dans la salle divergent. Pour les uns, ceux qui reçoivent une subvention (selon convention). Pour d’autres, c’est celui qui paie : la collectivité qui subventionne. Il peut y avoir partenariat entre une région et ses composantes et le MAE. La politique locale a des incidences non négligeables, à prendre en compte : entre les départements de la région, la région, entre la région et le ministère.

ACCÈS AU COFINANCEMENT

Il est fonction des Pays dits Prioritaires désignés par le Ministère. Les collectivités locales dépendent des préfets de région pour la répartition. Les avis des postes diplomatiques des ambassades et du MAE donnent un droit de veto sur un co-financement. Mais un préfet de région et une région peuvent co-piloter un programme. Inversement, une région peut proposer d’accompagner des projets d’État, et le Conseil Régional lancer un appel d’offres.

Le mot « partenariat » doit être utilisé avec prudence : le « là-bas » peut s’appliquer à des collectivités de pays peu développés, ou les collectivités émergent peu ou mal. Le partenariat peut recouvrir une relation INEGALITAIRE.

Les co-financements sur crédits français sont majoritairement demandés, mais obligent souvent à des avances de trésorerie. Les demandes de co-financement sur crédits européens nécessitent une meilleure information.

Plusieurs organismes peuvent être consultés à ce sujet. L’Agence Française pour le Développement (AFD), en liaison avec les collectivités territoriales, peut aider à développer les capacités des uns et des autres, en particulier pour des données de connaissance de l’environnement économique et social d’un pays donné.

La sensibilisation de l’opinion aux questions et aux enjeux de la coopération internationale a une forte dimension locale. La politique menée par les grandes organisations internationales peut et doit être faite autrement que par les journaux.

Ces notes peuvent être utiles à diverses instances du GREF pour améliorer la connaissance du terrain local, national, de pays étrangers, quand nous cherchons des pratiques de coopération ou des subventionnements pour des actions en cours ou à venir.

C. Hostalier, le 29/11/03